110.31.En outre de l’article 110.30, les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 110.29 sont atteints, à l’égard d’une enseigne et de sa structure au sol, sont les suivants : 1°la localisation, la forme, les matériaux, les dimensions et les couleurs de l’enseigne au sol et de sa structure s’harmonisent à l’architecture du bâtiment, aux composantes d’aménagement extérieur et au caractère architectural ou patrimonial du territoire. L’enseigne, y incluant sa structure, est de taille réduite et sa hauteur est déterminée de manière à favoriser en priorité sa perception par un piéton;
2°l’enseigne dessert uniquement les occupants majeurs du bâtiment;
3°la localisation de l’enseigne est déterminée en fonction des caractéristiques du site. L’enseigne s’intègre à un aménagement paysager;
4°l’enseigne intégrée à une clôture ou à un muret s’harmonise aux caractéristiques de cette clôture ou de ce muret et à une autre enseigne permanente qui dessert le même usage;
5°une enseigne et sa structure au sol installées le long du chemin Saint-Louis s’accordent avec le paysage naturel dans lequel ils s’insèrent et complètent le caractère particulier de cette artère. La structure de l’enseigne est constituée d’un socle ou d’un poteau de faible hauteur. Le graphisme de l’enseigne est dépouillé et facilement lisible. Seul un éclairage indirect de l’enseigne est autorisé.
